CHARTE DES ELUS

Pont l'Abbé d'Arnoult : l'Union pour le Renouveau.

Cette charte engage chacun des élus à défendre le projet local.

Nous mettons l'ensemble de nos compétences au service de l'intérêt général et du citoyen. Notre objectif est de construire un avenir serein et harmonieux pour tous en appliquant une gestion cohérente, raisonnée et transparente. Nous mettons en place de nouvelles stratégies pour établir un partenariat durable avec l'ensemble des citoyens pour construire un bien commun.

Cette Démocratie participative offre à chaque citoyen et habitant de Pont l'Abbé d'Arnoult la possibilité de s'informer, s'exprimer, s'impliquer s'il le souhaite dans la vie de la Commune. Dans les locaux de la Mairie, un registre officiel sera mis à votre disposition pour vos remarques, doléances ou autres et une permanence sera tenu le matin de chaque 3ème lundi du mois.

La Démocratie participative permet d'agir pour et avec tous les Pontilabiennes et Pontilabiens.

1. DEONTOLOGIE DE L' ELU

L'intérêt général

L'élu privilégie l'intérêt général dans l'ensemble de ses actes (décisions, actions, interventions, etc...)

Assiduité

L'élu participe autant que possible, aux réunions du Conseil municipal et des Commissions dans lesquelles il est inscrit et aux instances où ses compétences et son expérience pourront contribuer à faire progresser la réflexion et l'action au profit de la Commune. L'élu s'engage à se rendre régulièrement dans les locaux de la Mairie.

Respect des règles

L'élu veille au respect des lois et règles ainsi qu'à leur application impartiale. Il s'engage à ne pas accorder à des tiers (personnes physiques ou morales) des avantages particuliers.

Respect et dignité

L'élu veille dans tous ses actes à défendre le respect et la dignité de chaque individu et à lutter contre toutes formes de discrimination.

Devoir d'écoute

L'élu s'engage à prendre en compte les demandes écrites (courrier, mail, registre officiel) ou verbales (permanence du 3ème lundi du mois) de chaque citoyen.

Application des principes de développement durable

L'élu intègre les principes de développement durable dans toutes les orientations, décisions et actes relevant de son mandat.

2. L'ELU FACE AU CITOYEN

Devoir d'information

L'élu contribue à l'information des citoyens sur les projets en cours et les actions menées. Chaque citoyen pourra consulter librement à la Mairie ou sur le site internet (après finalisation) les compte-rendus des réunions hebdomadaires du Bureau, des Conseils municipaux et des réunions avec les autres entités locales.

Devoir de réserve

L'élu veille à la confidentialité des informations privées qui pourraient être portées à sa connaissance dans le cadre de sa fonction.

Démocratie participative

L'élu s'engage à mettre en place des structures de participations des citoyens : registre officiel, permanence le matin les jours de Foire mensuel.

3. L'ELU FACE A L'EQUIPE

Respect des engagements

L'élu s'attache à la mise en œuvre des actions correspondant aux engagements pris. Ses décisions s'appuient sur des critères partagés. Il s'engage à transmettre au Maire ses propositions, à répondre aux demandes des citoyens, des élus et des employés municipaux dans des délais raisonnables.

Respect des attributions de chacun

L'élu travaille en coopération tout en respectant le champ de délégation de chacun. Il s'appuie sur le travail des services relevant de son champ de compétence en veillant à ne pas s'immiscer dans leur fonctionnement interne.

Respect de l'équipe

L'élu s'engage à former un groupe uni et solidaire au Conseil municipal et à rechercher le consensus en cas de désaccord.

Formation

L'élu s'engage à se former sur la gestion communale, si nécessaire.

Conscients des enjeux et de la responsabilité qui nous attendent, chaque membre de l'équipe municipale de « L'Union pour le Renouveau » s'engage à respecter le projet électoral et l'organisation définis conjointement et présentés aux suffrages des électeurs en signant cette « Charte éthique »

Je m'engage à respecter les termes de cette charte.

Fait à Pont l'Abbé d'Arnoult, le ..........................................

Nom et prénom de l'élu : ...........................................................................

Signature :