Mode et Infos élections

ELECTIONS MUNICIPALES Dimanches 23 et 30 Mars 2014

Attention aux changements induits par la réforme. 

La loi N°2013-403 du 17 mai 2013 portant sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires instaure des modifications !

Le conseil municipal de Pont l’Abbé d’Arnoult :

Le mode d’élection des conseillers est au scrutin proportionnel de liste à deux tours, de plus le scrutin interdit l’adjonction, la modification ou la suppression de noms sur la liste.

Donc pas de rature, de rajout ou toutes autres modifications, le bulletin serait compté comme nul.

Le conseil communautaire :

L’élection des conseillers communautaires doit se faire simultanément à l’élection des conseillers municipaux.

Vous ne voterez qu’une seule fois, avec le même bulletin. Sur ce dernier se trouvera à gauche la liste des candidats comme conseillers municipaux et à droite les candidats de conseillers communautaires.

Calcul de la répartition des sièges :

Les sièges seront répartis entre les listes à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire à la liste arrive en tête.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Très important : LE JOUR DU VOTE !

Tous les électeurs devront obligatoirement présenter une pièces d’identité pour pouvoir voter !

A défaut de présentation d’une pièce d’identité, les assesseurs ne pourront vous autoriser à voter ! Même s’ils vous connaissent depuis longtemps !

Pièces d’identité valables :

-         Carte nationale d’identité

-         Passeport

-         Permis de conduire

-         Permis de chasser avec photo, en cours de validité délivré par un représentant de l’Etat

-         Livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet, en cours de validité

-         Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolor en cours de validité

-         Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo

-         Carte d’identité civile ou militaire avec photo, en cours de validité

-         Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en cous de validité

-         Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivré depuis moins de 3 mois, comportant une photo d’identité et authentifiée par le cachet de la commune

Attention : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité !

Rappel : la carte d’électeur n’est pas une pièce d’identité et il n’est pas obligatoire de la présenter pour voter.

Vous souhaitez plus d’informations : https://www.service-public.fr