Décision du tribunal
13/06/2014 20:08
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision le 28 mai 2014, les juges ont suivi la proposition du rapporteur.
Voici le texte tel qu'il m'a été transmis!
Le tirbunal décide :
Article 1er : La protestation de M.Stauder est rejetée.
Article 2 : Les conclusions de M.Mayau et de M.Bon tendant à la condamnation de M.Stauder au paiement des faris et non compris les dépends sont rejetées.
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