Recours
Comme indiqué dans la presse (Sud Ouest du 1er avril) un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers le vendredi 28 mars.
Vous comprenez aisément que nous ne pouvons pas communiquer sur l'objet des requêtes transmises au tribunal. Nous nous en remettons complètement à la justice pour décider des suites à donner à ces dernières élections.
Nous vous informerons au plus tôt du jugement.
Merci de votre compréhension.
Vous comprenez aisément que nous ne pouvons pas communiquer sur l'objet des requêtes transmises au tribunal. Nous nous en remettons complètement à la justice pour décider des suites à donner à ces dernières élections.
Nous vous informerons au plus tôt du jugement.
Merci de votre compréhension.
Décision du tribunal
13/06/2014 20:08Le tribunal administratif de Poitiers a rendu sa décision le 28 mai 2014, les juges ont suivi la proposition du rapporteur.
Voici le texte tel qu'il m'a été transmis!
Le tirbunal décide :
Article 1er : La protestation de M.Stauder est rejetée.
Article 2 : Les conclusions de M.Mayau et de M.Bon tendant à la condamnation de M.Stauder au paiement des faris et non compris les dépends sont rejetées.
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Pont l'Abbé d'Arnoult
54 avenue René CailléPONT L'ABBE D'ARNOULT
17250
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